Dans l’objectif de répondre aux demandes de plantations nouvelles de vignes de variétés de raisin de cuve, la France met, chaque année, à la disposition des viticulteurs de nouvelles autorisations. Au titre de la campagne 2023, des autorisations de plantations nouvelles de vignes peuvent être accordées aux viticulteurs à hauteur de 1 % de la superficie totale plantée en vignes au 31 juillet 2022, soit 8 122 hectares.
À ce titre, les conditions pour obtenir ces autorisations ont été récemment déterminées par un arrêté du ministre de l’Agriculture. Ce texte fixe également les limitations du nombre d’hectares disponibles au titre de la délivrance d’autorisations de plantations nouvelles pour chaque zone géographique.
En pratique, les demandes d’autorisations de plantations nouvelles doivent être formulées sur
- disposer d’un numéro SIRET (demande auprès de l’INSEE) ;
- disposer d’un numéro CVI (casier viticole/EVV) auprès du service de la viticulture (Douanes) et demander le rattachement du parcellaire sur ce CVI ;
- créer un compte Vitiplantation sur
- demander une autorisation de plantation sur Vitiplantation ;
- après délivrance de l’autorisation, planter la vigne avant péremption de l’autorisation ;
- après plantation, faire une déclaration de plantation sur le site PARCEL des Douanes en utilisant l’autorisation qui a été délivrée.
Les demandes d’autorisation de replantation et de replantation anticipée (plantation effectuée avant arrachage d’une autre parcelle de superficie équivalente) peuvent, quant à elles, être déposées toute l’année.
Quant aux autorisations issues de conversion de droits, elles ne peuvent plus être demandées depuis le 1
Rappel : les autorisations de plantations nouvelles, de replantation et de replantation anticipée sont valables pendant 3 ans à compter de leur délivrance.
Viticulteurs : autorisations de plantation de vignes nouvelles pour 2023