Dans le cadre du fameux plan de résilience, les pouvoirs publics ont annoncé la mise en place d’une aide financière à destination des entreprises fortement consommatrices de gaz et d’électricité et qui sont donc particulièrement impactées par la hausse des prix de l’énergie due à la guerre en Ukraine.
Plus précisément, cette aide s’adresse aux entreprises dont les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz. Elle a vocation à compenser une partie des coûts éligibles, c’est-à-dire des surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité par rapport à l’année 2021 au-delà de ce doublement.
Montant de l’aide
Selon la situation de l’entreprise, les modalités de l’aide seront les suivantes :
Pour les entreprises qui font partie d’un groupe, le montant des plafonds d’aide sera évalué à l’échelle du groupe.
Précision : le respect des critères d’éligibilité liés aux dépenses d’électricité et de gaz, à l’EBE et aux coûts éligibles, seront vérifiés et calculés à la maille trimestrielle par un tiers de confiance (un expert-comptable ou un commissaire aux comptes).
La demande pour bénéficier de l’aide
Le dispositif sera ouvert au cours de la deuxième quinzaine de juin pour le dépôt des demandes d’aide à effectuer au titre de la première période éligible trimestrielle mars-avril-mai.
Une demande pour la seconde période éligible juin-juillet-août sera ouverte ultérieurement.
En pratique : les demandes devront être déposées sur l’espace professionnel du chef d’entreprise du site www.impots.gouv.fr.
Une aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité