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Des précisions sur le régime fiscal applicable aux aides Covid et carburant

Le régime applicable en matière de TVA et de taxe sur les salaires aux aides accordées aux entreprises de secteurs économiquement affectés par la crise du Covid-19 ainsi qu’à l’aide sur le carburant vient d’être précisé.

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Vente directe de produits frais par un agriculteur aux particuliers et imposition à la TVA

J’envisage de vendre directement aux particuliers des légumes et des œufs produits sur mon exploitation. Ces ventes seront-elles exonérées de TVA ?

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Loi de finances 2022 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels

La loi de finances pour 2022 met en œuvre les mesures fiscales du plan « indépendants », notamment l’amortissement fiscal du fonds commercial, l’assouplissement des transmissions d’entreprises et l’option pour l’impôt sur les sociétés des entrepreneurs.

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Remboursement d’un crédit de TVA : mode d’emploi

Les crédits de TVA peuvent être remboursés sur demande de l’entreprise. Des demandes qui sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle fiscal plus ou moins approfondi.

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Associations : exonération des impôts commerciaux et absence de concurrence commerciale

Une association peut échapper aux impôts commerciaux sous certaines conditions, notamment que son activité ne concurrence pas le secteur commercial. À ce titre, le Conseil d’État a précisé que la forme juridique des concurrents était sans importance.