Étiquette : Profession - Page 6

Actualité | Le Guide du Chef d'Entreprise | Profession | Profession de Santé |

Infirmiers : un guide pour participer à une formation aux certificats de décès

L’Ordre national des infirmiers propose un guide des démarches à effectuer pour pouvoir bénéficier d’une formation à la signature des certificats de décès dans les régions ayant conventionné avec leur Agence Régionale de Santé (ARS).

jeudi 23 mai 2024 Lire l'article

Actualité | Le Guide du Chef d'Entreprise | Profession | Profession Juridique |

Avocats : prescription de l’action en fixation d’honoraires

La prescription biennale de l’action en fixation des honoraires d’un avocat commence à courir à la date à laquelle son mandat a pris fin.

mardi 21 mai 2024 Lire l'article

Actualité | Le Guide du Chef d'Entreprise | Profession | Profession de Santé |

Sages-femmes : assouplissement des conditions d’exercice de l’IVG instrumentale

Les conditions de prise en charge et de formation permettant aux sages-femmes de pratiquer des IVG instrumentales en établissement de santé, dans les mêmes conditions de sécurité que les médecins, viennent d’être modifiées par décret.

jeudi 16 mai 2024 Lire l'article

Actualité | Le Guide du Chef d'Entreprise | Profession |

Photographes : œuvres d’art exonérées de CFE

Les œuvres d’art visées par l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) des photographes auteurs correspondent aux œuvres de l’esprit.

mardi 14 mai 2024 Lire l'article

Actualité | Le Guide du Chef d'Entreprise | Profession |

Photographes : exonération de CFE

Les œuvres d’art visées par l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) des photographes auteurs correspondent aux œuvres de l’esprit.

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Actualité | Le Guide du Chef d'Entreprise | Profession | Profession de Santé |

Médecins : état des lieux de la permanence des soins ambulatoires

Selon le dernier état des lieux de la permanence des soins ambulatoires (PDS-A) de l’Ordre national des médecins (Cnom), une grande majorité des territoires étaient couverts en 2023. Et le volontariat des généralistes est en légère hausse.

mardi 7 mai 2024 Lire l'article

Actualité | Le Guide du Chef d'Entreprise | Profession |

Architectes : revirement de jurisprudence sur la garantie décennale

La Cour de cassation reconsidère, comme avant 2017, que les désordres provoqués par un élément installé sur un ouvrage existant ne relèvent pas de la garantie décennale.

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Actualité | Le Guide du Chef d'Entreprise | Profession | Profession de Santé |

Masseurs-kinésithérapeutes : bientôt une expérimentation de l’accès direct ?

Pour améliorer l’accès aux soins des Français, le gouvernement annonce l’expérimentation d’un accès direct aux kinésithérapeutes. Une initiative de ce type prévue par la loi « Rist 2 » du 19 mai 2023 était déjà en attente de mise en application.

jeudi 2 mai 2024 Lire l'article

Actualité | Le Guide du Chef d'Entreprise | Profession | Profession Juridique |

Commissaires de justice : assignation visant à constater la résiliation d’un bail d’habitation

Le document informatif qui doit accompagner une assignation visant à voir prononcer ou constater la résiliation d’un contrat de bail d’habitation n’est pas un acte de procédure.

mardi 30 avril 2024 Lire l'article

Actualité | Le Guide du Chef d'Entreprise | Profession | Profession de Santé |

Professionnels de santé : un questionnaire pour évaluer les besoins en logiciel métier

Le Ségur du numérique en santé a pour ambition de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels et usagers en mettant à niveau les logiciels métiers. Dans ce cadre, un questionnaire envoyé aux professionnels de santé doit permettre d’évaluer les besoins.

jeudi 25 avril 2024 Lire l'article

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