Étiquette : Profession Juridique - Page 9

Actualité | Le Guide du Chef d'Entreprise | Profession | Profession Juridique |

Avocats : évolution de l’e-plateforme de formation continue

Le Conseil national des barreaux a annoncé la mise à jour de la plate-forme en ligne dédiée à la formation continue des avocats afin de leur proposer, au-delà du catalogue de formation, un véritable outil de gestion du parcours de formation.

mardi 21 juin 2022 Lire l'article

Actualité | Le Guide du Chef d'Entreprise | Profession | Profession Juridique |

Notaires : modalités de tirage au sort pour les offices notariaux déclarés vacants

Le tirage au sort de l’ordre d’instruction des candidatures pour l’attribution d’un office notarial déclaré vacant doit notamment être effectué au moyen d’un traitement automatisé permettant un classement aléatoire.

mardi 14 juin 2022 Lire l'article

Actualité | Le Guide du Chef d'Entreprise | Profession | Profession Juridique |

Huissiers de justice : indemnités pour frais de déplacement

Les modalités de calcul et de remboursement des frais de déplacement des huissiers de justice viennent d’être modifiées.

mardi 7 juin 2022 Lire l'article

Actualité | Le Guide du Chef d'Entreprise | Profession | Profession Juridique |

Avocats : prestations de conseils en ressources humaines

Les avocats sont réintégrés dans la liste des prestataires de conseils en ressources humaines ouvrant droit à une aide financière de l’État pour les TPE-PME qui font appel à eux pour des besoins en la matière.

mardi 24 mai 2022 Lire l'article

Actualité | Le Guide du Chef d'Entreprise | Profession | Profession Juridique |

Officiers ministériels : désignation de nouvelles chambres de discipline

En application de la loi sur la confiance dans l’institution judiciaire de décembre 2021, de nouvelles chambres de discipline viennent d’être désignées pour traiter les litiges dirigés à l’encontre des notaires et des commissaires de justice.

mardi 10 mai 2022 Lire l'article

Actualité | Le Guide du Chef d'Entreprise | Profession | Profession Juridique |

Notaires : secret professionnel et communication de l’identité d’héritiers

En vertu du secret professionnel auquel il est astreint, un notaire chargé du règlement d’une succession n’a pas à communiquer l’identité des héritiers à un syndicat de copropriétaires tant qu’il n’a pas dressé l’acte de notoriété.

mardi 3 mai 2022 Lire l'article

Actualité | Le Guide du Chef d'Entreprise | Profession | Profession Juridique |

Avocats : signature électronique pour le divorce par consentement mutuel

À partir du 1 juin 2022, les avocats et leurs clients auront à leur disposition un nouvel outil sécurisé de signature électronique pour la convention de divorce par consentement mutuel, baptisé « e-DCM ».

mardi 26 avril 2022 Lire l'article

Actualité | Le Guide du Chef d'Entreprise | Profession | Profession Juridique |

Officiers ministériels : vers une refonte de la déontologie et des régimes disciplinaires

Prise en application de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, une ordonnance prévoit la mise en place de collèges de déontologie chargés de rédiger un code par métier et de juridictions disciplinaires devant veiller à leur respect.

mardi 19 avril 2022 Lire l'article

Actualité | Le Guide du Chef d'Entreprise | Profession | Profession Juridique |

Notaires : nullité d’un testament rédigé dans une langue que le testateur ne comprend pas

Un testament international peut être rédigé dans n’importe quelle langue. Mais attention, pour qu’il soit valable, cette langue doit être comprise par le testateur. Le recours à un interprète ne change pas la donne.

mardi 12 avril 2022 Lire l'article

Actualité | Le Guide du Chef d'Entreprise | Profession | Profession Juridique |

Avocats : défaut de paiement des cotisations dues au CNB

Le Conseil national des barreaux a la possibilité d’agir en justice en vue de recouvrer les cotisations professionnelles qui lui sont dues par un avocat.

mardi 5 avril 2022 Lire l'article

Rechercher une actualité

Dernières actualités

Les décisions à prendre dans votre entreprise avant la fin de l’année

Élevages ovins et bovins : indemnisation des pertes dues à la FCO-3

Quand le salarié refuse une modification de ses conditions de travail

L’aide à l’embauche des emplois francs prendra bientôt fin

Régularisation au cours d’un contrôle fiscal

Actualités

Etiquette

Profession Juridique

Avocats : évolution de l’e-plateforme de formation continue

Notaires : modalités de tirage au sort pour les offices notariaux déclarés vacants

Huissiers de justice : indemnités pour frais de déplacement

Avocats : prestations de conseils en ressources humaines

Officiers ministériels : désignation de nouvelles chambres de discipline

Notaires : secret professionnel et communication de l’identité d’héritiers

Avocats : signature électronique pour le divorce par consentement mutuel

Officiers ministériels : vers une refonte de la déontologie et des régimes disciplinaires

Notaires : nullité d’un testament rédigé dans une langue que le testateur ne comprend pas

Avocats : défaut de paiement des cotisations dues au CNB

Rechercher une actualité

Dernières actualités

Actualités Etiquette Profession Juridique

Actualités

Etiquette

Profession Juridique