Skip to main content

Avantages fiscaux  |  Dossier  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Impots sur le revenu  |  Plus-values  | 

Pour éviter que la fiscalité ne soit un frein à la transmission d’une entreprise ou à la cession de ses éléments d’actif en cours d’exploitation, un régime d’exonération des plus-values réalisées par les très petites entreprises (TPE) relevant de l’impôt sur le revenu a été instauré.

 vendredi 7 octobre 2016  Lire l'article
Dossier  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Impots sur le revenu  |  Plus-values  | 

Lorsqu’elles cèdent un bien immobilier inscrit à leur actif, les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu qui exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole dégagent une plus ou moins-value « professionnelle ». La plus-value étant susceptible d’être réduite d’un abattement pour durée de détention.

 vendredi 1 avril 2016  Lire l'article