Les dépenses engagées par une entreprise pour son activité n’obéissent pas aux mêmes règles de récupération de la TVA.
Les employeurs peuvent désormais engager des travailleurs intérimaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, sans autre condition.
Renoncer à une succession peut avoir des vertus, à savoir se protéger ou protéger ses proches.
Les actes conclus par les fondateurs d’une société en formation doivent être repris par cette dernière une fois qu’elle est immatriculée.
Les contrats en alternance conclus en 2024 ouvrent droit à une aide financière de 2 000 € ou de 6 000 €, selon les cas.
La loi de finances pour 2024 procède à quelques réévaluations concernant l’impôt sur le revenu. Des réévaluations qui portent notamment sur les tranches du barème et le plafonnement des effets du quotient familial.
Plusieurs mesures contenues dans la loi de finances pour 2024 impactent la fiscalité des entreprises.
Bien que des avancées aient été constatées, les banques ne jouent pas toujours le jeu en matière de changement d’assurance-emprunteur.
Lorsque l’Urssaf ne respecte pas les garanties accordées aux cotisants, les opérations de contrôle peuvent être jugées irrégulières.
Le nouveau référentiel du Label ISR exclura les entreprises du secteur des énergies fossiles.
