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Masseurs-kinésithérapeutes : une enquête sur les logiciels métier

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Êtes-vous bénéficiaire d’un contrat d’épargne ou d’assurance en déshérence ?

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : n’oubliez pas la déclaration annuelle !

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Les nouveautés 2025 en matière de TVA

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Le nouveau programme de la CNIL pour accompagner les professionnels

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Quels travaux de rénovation énergétique bénéficient du taux de TVA à 5,5 % ?

Les travaux de rénovation énergétique, à savoir l’amélioration de l’isolation thermique, du chauffage, de la ventilation et de la production d’eau chaude sanitaire, ouvrant droit au taux réduit de TVA de 5,5 %, viennent d’être redéfinis par arrêté.

 lundi 13 janvier 2025  Lire l'article
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Avis de mise en recouvrement d’un impôt : consultez votre compte fiscal !

L’administration fiscale peut désormais notifier un avis de mise en recouvrement sous forme dématérialisée, via le compte fiscal en ligne du contribuable.

 jeudi 9 janvier 2025  Lire l'article
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Oubli de déclarations de TVA et perte d’avantages fiscaux

Certains allégements d’impôt sur les bénéfices ne s’appliquent pas lorsque l’entreprise n’a pas souscrit deux déclarations de TVA au cours d’un exercice, et ce même si la seconde omission n’a pas immédiatement suivi la première.

 lundi 30 décembre 2024  Lire l'article
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Activités agricoles exonérées de CFE : à condition que l’activité soit agricole !

Une entreprise horticole qui commercialise les produits horticoles issus de son exploitation ainsi que des produits horticoles qu’elle achète auprès d’autres producteurs ne peut pas bénéficier de l’exonération de CFE dès lors qu’elle ne peut pas établir que les produits achetés à l’extérieur ne représentent qu’une faible quantité des volumes qu’elle vend.

 mardi 24 décembre 2024  Lire l'article
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Absence de loi de finances pour 2025 : la loi spéciale est publiée

En l’absence de loi de finances pour 2025 votée avant le 31 décembre 2024, une loi spéciale permettant d’assurer la continuité des services publics et de l’action de l’État a été votée et publiée. Mais cette loi spéciale ne prévoit pas la reconduction des dispositifs fiscaux qui arrivent à échéance au 31 décembre 2024.

 lundi 23 décembre 2024  Lire l'article