Skip to main content

Rechercher une actualité

Dernières actualités

Post

Élevages ovins et bovins : indemnisation des pertes dues à la FCO-3

Post

Quand le salarié refuse une modification de ses conditions de travail

Post

L’aide à l’embauche des emplois francs prendra bientôt fin

Post

Un salarié n’a pas à être joignable en permanence

Post

Les ETF séduisent aussi les plus jeunes

  1. Actualités
  2. Etiquette
  3. Entreprise individuelle

Actualité  |  Auto-entrepreneur  |  Boucle Vidéo  |  Entreprise individuelle  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Entrepreneurs individuels : de quoi sera composé votre patrimoine professionnel ?

Dans la perspective de l’entrée en vigueur prochaine du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, les biens qui auront vocation à faire partie du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel ont été précisés.

 mercredi 4 mai 2022  Lire l'article
Auto-entrepreneur  |  Dossier  |  Entreprise individuelle  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Sociétés  | 

Le nouveau statut juridique de l’entrepreneur individuel

Le statut juridique de l’entrepreneur individuel, c’est-à-dire de celui qui exerce son activité professionnelle en nom propre et non pas sous la forme d’une société, a fait l’objet d’une évolution majeure. En effet, une loi récente vient de créer un nouveau statut, unique et plus protecteur, pour les entrepreneurs individuels. Un nouveau statut qui entrera en vigueur le 15 mai 2022. Explications.

 vendredi 29 avril 2022  Lire l'article
Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Défaillance d'entreprise  |  Entreprise individuelle  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Transversaux  | 

Entrepreneurs individuels : quel sort vous sera réservé en cas de difficultés financières ?

Lorsque le nouveau statut de l’entrepreneur individuel sera entré en vigueur, son patrimoine personnel sera protégé en cas de difficultés financières et de mise en redressement ou en liquidation judiciaire.

 vendredi 8 avril 2022  Lire l'article
Actualité  |  Auto-entrepreneur  |  Boucle Vidéo  |  Création  |  Création d'entreprise  |  Défaillance d'entreprise  |  Entreprise individuelle  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Transversaux  | 

Un nouveau statut plus protecteur pour les entrepreneurs individuels !

Les entrepreneurs individuels vont désormais bénéficier d’un nouveau statut grâce auquel leur patrimoine personnel sera protégé des risques financiers inhérents à leur activité.

 mardi 22 février 2022  Lire l'article
Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Défaillance d'entreprise  |  Entreprise individuelle  |  Fomalités/Déclarations  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Transversaux  | 

Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?

La déclaration d’insaisissabilité de ses biens souscrite par un entrepreneur individuel continue de produire ses effets à l’égard de ses créanciers professionnels dont la créance est née après sa publication même après qu’il a cessé son activité.

 mardi 21 décembre 2021  Lire l'article
Dossier  |  Entreprise individuelle  |  Immobilier  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  |  Sociétés  | 

Entrepreneurs individuels : comment protéger votre patrimoine personnel ?

Si vous exercez votre activité professionnelle en tant qu’entrepreneur individuel (ou en tant que micro-entrepreneur), l’intégralité de vos biens, tant professionnels que personnels, est exposée aux poursuites des créanciers de l’entreprise. En effet, n’étant pas dotée d’un statut juridique autonome, l’entreprise individuelle ne dispose pas d’un patrimoine qui lui est propre. Toutefois, il existe un certain nombre de solutions qui vous permettent de protéger votre patrimoine privé et familial en le séparant de celui qui est affecté à votre activité. Voici un panorama de l’ensemble de ces dispositifs.

 vendredi 12 juin 2020  Lire l'article