Étiquette : Droits des sociétés - Page 11

Confidentialité du compte de résultat d’une société

Les comptes annuels de notre société venant d’être approuvés par l’assemblée générale des associés, nous allons procéder à leur dépôt au greffe du tribunal de commerce. À ce titre, pouvons-nous demander que le compte de résultat ne soit pas rendu public, ainsi que la loi le permet pour les entreprises de taille modeste, même si la société est mère d’un groupe ?

mardi 23 juin 2020 Lire l'article

Droits des sociétés | Interview | Juridique | Le Guide du Chef d'Entreprise |

Un report pour l’approbation des comptes des sociétés

Les sociétés disposent de 3 mois supplémentaires pour faire approuver leurs comptes par l’assemblée générale.

jeudi 14 mai 2020 Lire l'article

Formalités de publicité à accomplir en cas de décès d’un associé

L’un des associés de notre société (une SARL) vient de décéder. Quelles formalités devons-nous accomplir auprès du greffe du tribunal ?

vendredi 28 février 2020 Lire l'article

Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort

Les tribunaux de commerce statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas .

vendredi 3 janvier 2020 Lire l'article

Tenue d’une assemblée de société anonyme par visioconférence

Les statuts de la société anonyme (SA) dont je suis l’un des actionnaires prévoient que les assemblées générales (AG) sont tenues exclusivement par visioconférence. Puis-je néanmoins m’opposer à ce qu’une assemblée se tienne sous cette forme ?

mardi 24 décembre 2019 Lire l'article

Formalités à accomplir pour dissoudre une société civile

Je suis associé d’une société civile immobilière dont l’objet social est de détenir un bien immobilier en particulier. Comme mes associés et moi-même envisageons de vendre ce bien, la SCI devra ensuite être dissoute. Pouvez-vous m’indiquer les formalités à réaliser pour procéder à cette dissolution ?

mardi 17 décembre 2019 Lire l'article

Remplacement du gérant d’une SARL

Le gérant de notre SARL vient d’être victime d’un accident de voiture qui lui a occasionné de graves blessures. Du coup, il sera dans l’incapacité d’exercer ses fonctions pendant plusieurs mois. Comment devons-nous procéder pour nommer un nouveau gérant ?

lundi 18 novembre 2019 Lire l'article

Information de l’identité des associés d’une société

Nous venons d’entrer en relation d’affaires avec une nouvelle société. Nous connaissons ses dirigeants mais nous ne savons pas qui sont ses associés. Y a-t-il un moyen d’obtenir cette information ?

mercredi 25 septembre 2019 Lire l'article

Sanction encourue en cas de non-dépôt des comptes annuels

Mes associés et moi ne sommes pas très enclins à publier les comptes annuels de notre société au titre de l’exercice écoulé. Quels sont les risques encourus si nous ne satisfaisons pas à cette obligation ?

mardi 27 août 2019 Lire l'article

Droits des sociétés | Juridique | Question Réponse | Sociétés |

Convocation d’une assemblée générale de SARL

En tant qu’associé d’une société à responsabilité limitée (SARL), j’ai demandé à plusieurs reprises au gérant qu’il convoque une assemblée générale afin qu’elle décide de le maintenir dans ses fonctions ou, au contraire, de le remplacer. Or celui-ci refuse d’y procéder. Y a-t-il un moyen de l’y contraindre ?

lundi 24 juin 2019 Lire l'article

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