1. Actualités
2. Etiquette
3. Droit des particuliers

Actualité  |  Aides à l'entreprise  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Conjoncture économique  |  Droit des particuliers  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Une indemnité carburant de 100 € versée début 2023

Les Français les plus modestes qui utilisent leur véhicule pour se rendre à leur travail pourront percevoir une indemnité de 100 € versée début 2023 sur leur compte bancaire.

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Commerce/Consommation  |  Contrats  |  Droit des particuliers  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Les tickets de caisse papier, c’est bientôt fini !

À compter du 1 janvier 2023, l’impression et la distribution systématiques de tickets de caisse seront interdites dans les commerces.

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Commerce/Consommation  |  Droit des particuliers  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Le démarchage à partir de numéros en 06 ou en 07, c’est bientôt fini !

À compter du 1 janvier 2023, les plates-formes de démarchage commercial ne pourront plus appeler les particuliers à partir de numéros commençant par 06 ou 07.

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Commerce/Consommation  |  Contrats  |  Droit des particuliers  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Multimédia  | 

Résiliation anticipée d’un abonnement internet ou téléphonique : du nouveau !

Les frais de résiliation anticipée d’un contrat de téléphonie ou d’internet conclu à compter du 1 janvier 2023 seront limités voire supprimés

Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Contrats  |  Droit des particuliers  |  Garanties/Sûretés  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Prescription de l’action contre un emprunteur : et la caution ?

Lorsque l’action d’une banque contre un emprunteur est prescrite, elle est également prescrite contre la caution.