Étiquette : Droit des particuliers - Page 10

Brexit : que deviennent vos unités de compte investies en titres britanniques ?

Lorsqu’elles ont été acquises avant le 1 janvier 2021, les unités de compte qui contiennent des actifs britanniques peuvent être conservées au sein d’un contrat d’assurance-vie contracté en France.

jeudi 11 mars 2021 Lire l'article

Location d’un logement en dispositif Pinel

Nous sommes propriétaires d’un logement neuf acquis sous le dispositif Pinel. Nous souhaiterions louer ce logement à notre fils, bientôt étudiant. Est-ce possible ?

mardi 9 mars 2021 Lire l'article

Le Plan d’épargne retraite gagne du terrain

À fin janvier 2021, le Plan d’épargne retraite compte 1,24 million d’assurés pour 13,4 milliards d’euros d’encours.

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La garantie Visale va profiter à davantage de salariés

La garantie Visale, le contrat de cautionnement gratuit assuré par Action Logement, s’ouvre aux locataires de plus de 30 ans ayant des ressources inférieures à 1 500 € nets par mois.

lundi 1 mars 2021 Lire l'article

Il est désormais plus facile de retrouver un contrat retraite !

Le Parlement vient d’adopter une loi instaurant notamment un dispositif obligeant les gestionnaires de contrats de retraite supplémentaires à transmettre les informations d’identification des assurés à une plate-forme dédiée. Plate-forme accessible aux assurés.

mercredi 24 février 2021 Lire l'article

Les SCPI devraient servir un rendement de 4,12 % en 2020

Le rendement moyen des SCPI en 2020 pourrait s’établir à 4,12 %, soit une baisse de 0,28 point seulement par rapport à 2019.

mardi 16 février 2021 Lire l'article

Champ d’application de la règlementation du démarchage à domicile

La règlementation du démarchage à domicile s’applique-t-elle à chaque fois qu’un contrat est conclu avec un particulier ayant reçu la visite d’un commercial de mon entreprise ?

samedi 13 février 2021 Lire l'article

Retraite : une proposition de loi pour autoriser les dons de trimestres

Afin de favoriser le départ à la retraite à taux plein, une proposition de loi a pour objet de permettre aux époux, partenaires de Pacs et concubins de se faire don de trimestres de retraite.

mercredi 10 février 2021 Lire l'article

Actualité | Droit des particuliers | Juridique | Le Guide du Chef d'Entreprise |

Les bruits et les odeurs de la campagne sont protégés !

Une loi récente vient protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises.

mardi 9 février 2021 Lire l'article

La fin de la trêve hivernale est reportée au 1 juin 2021

En raison de la crise liée au Covid-19, la fin de la trêve hivernale, période durant laquelle les expulsions locatives sont gelées, est reportée de deux mois, soit au 1 juin 2021.

mercredi 3 février 2021 Lire l'article

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