1. Actualités
2. Etiquette
3. Défaillance d’entreprise

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Défaillance d'entreprise  |  Entreprise individuelle  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Transversaux  | 

Entrepreneurs individuels : quel sort vous sera réservé en cas de difficultés financières ?

Lorsque le nouveau statut de l’entrepreneur individuel sera entré en vigueur, son patrimoine personnel sera protégé en cas de difficultés financières et de mise en redressement ou en liquidation judiciaire.

Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Défaillance d'entreprise  |  Droits des sociétés  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Sociétés  |  Transversaux  |  Trésorerie/Délais de paiement  | 

Gare aux sanctions en cas de déclaration tardive de la cessation des paiements !

Le dirigeant qui déclare tardivement l’état de cessation des paiements de sa société alors qu’il avait conscience de cet état longtemps auparavant peut être condamné à une mesure d’interdiction de gérer.

Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Défaillance d'entreprise  |  Droits des sociétés  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Sociétés  |  Transversaux  |  Trésorerie/Délais de paiement  | 

Quand le remboursement d’un compte courant d’associé est fautif

Un dirigeant de société peut être condamné à combler le passif social lorsqu’il a remboursé son compte courant d’associé alors qu’il savait pertinemment que la société connaissait des difficultés financières.

Associations  |  Défaillance d'entreprise  |  Fomalités/Déclarations  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Question Réponse  |  Transversaux  | 

Obtention d’un relevé de forclusion en cas de déclaration de créance tardive

J’ai appris tardivement que l’un de mes clients venait d’être placé en redressement judiciaire. Du coup, je n’ai pas pu déclarer les sommes d’argent qu’il me doit dans le délai imparti. Y a-t-il un moyen de pallier ce retard ?

Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Covid19  |  Défaillance d'entreprise  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Transversaux  | 

Sortie de crise : une procédure spécifique de traitement des difficultés des TPE

Une nouvelle procédure judiciaire simplifiée de « traitement de sortie de crise sanitaire » vient d’être instaurée, à titre temporaire, pour permettre aux petites entreprises de régler rapidement leurs difficultés et de faciliter ainsi leur rebond.