Étiquette : Autre droit social - Page 27

Autre droit social | Question Réponse | Social |

Contestation des expertises du CHSCT

Consulté dans le cadre d’un projet de notre entreprise ayant pour effet de modifier les conditions de travail des salariés, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a décidé de faire appel à un expert avant de rendre son avis. Dans la mesure où cette expertise me semble inutile, puis-je contester cette décision ?

jeudi 26 janvier 2017 Lire l'article

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Mise en place du vote électronique dans l’entreprise

J’envisage de recourir au vote électronique lors des prochaines élections professionnelles. Or les négociations engagées en la matière avec les délégués syndicaux ont échoué. Comment puis-je procéder ?

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Information des représentants du personnel en cas de procédure de conciliation

Depuis plusieurs semaines, mon entreprise fait face à des difficultés financières qui m’empêchent de régler mes fournisseurs. Aussi, j’envisage de demander l’ouverture d’une procédure de conciliation afin que le conciliateur qui sera désigné par le juge m’aide à trouver une solution amiable avec ces derniers. Dois-je en informer les représentants du personnel ?

vendredi 20 janvier 2017 Lire l'article

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Reclassement d’un salarié inapte

Un de mes salariés a été déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail et je ne dispose pas, au sein de mon entreprise, d’un emploi disponible correspondant à ses capacités. Puis-je procéder à son licenciement ?

vendredi 25 novembre 2016 Lire l'article

Loi Travail : ce qui va changer

Après des mois de discussion, la loi Travail, riche de 123 articles, a été publiée cet été. Voici les principales mesures intéressant les employeurs.

vendredi 30 septembre 2016 Lire l'article

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Mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise

J’ai racheté une entreprise dans laquelle mon prédécesseur avait instauré un plan d’épargne d’entreprise. Dois-je mettre un tel plan à la disposition des salariés dont le contrat de travail se poursuit dans ma société ?

mardi 27 septembre 2016 Lire l'article

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Filature d’un salarié par son employeur

Je suspecte l’un de mes salariés d’exercer, sur son temps de travail, une activité professionnelle pour une entreprise concurrente. Aussi, pour en être sûr, j’envisage d’avoir recours aux services d’un détective privé. Pourrai-je, si mes soupçons se confirment, utiliser le rapport de filature en justice ?

vendredi 26 août 2016 Lire l'article

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Organisation des élections professionnelles dans l’entreprise

Dans le cadre de la négociation préélectorale pour le renouvellement des membres du comité d’entreprise, les syndicats ont demandé à consulter le registre unique du personnel. Dois-je accéder à leur demande ?

vendredi 25 mars 2016 Lire l'article

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Convocation aux réunions du CHSCT

Puis-je convoquer les membres du CHSCT à la prochaine réunion en leur adressant un courrier électronique collectif ?

mercredi 24 février 2016 Lire l'article

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Informations données par le médecin du travail

J’ai reçu du médecin du travail une fiche déclarant un de mes salariés inapte à occuper son poste. Puis-je communiquer avec ce médecin pour obtenir des informations sur la pathologie médicale qui justifie cette inaptitude ?

mardi 24 novembre 2015 Lire l'article

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