1. Actualités
2. Etiquette
3. Autre droit social

Actualité  |  Associations  |  Autre droit social  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

Santé publique et environnement : où doit se trouver le registre des alertes ?

L’entreprise qui ne dispose que d’un seul comité social et économique peut se contenter d’un seul registre d’alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l’environnement mis en place au niveau de son siège social.

Actualité  |  Autre droit social  |  Boucle Vidéo  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

Exploitants agricoles : quelles nouveautés sociales en 2023 ?

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, actuellement en discussion au Parlement, prévoit différentes mesures intéressant les non-salariés agricoles.

Actualité  |  Associations  |  Autre droit social  |  Boucle Vidéo  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Protection sociale des salariés  |  Social  | 

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs

Contrôle Urssaf, arrêts de travail liés au Covid-19 et subrogation des indemnités journalières maternité et paternité sont notamment au programme du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023.

Aides à l'entreprise  |  Associations  |  Autre droit social  |  Conditions de travail  |  Dossier  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

Les nouveaux dispositifs de soutien du pouvoir d’achat

La forte inflation que connaît la France depuis plusieurs mois a conduit les pouvoirs publics à adopter, durant l’été, un train de mesures destinées à soutenir le pouvoir d’achat des Français. Remise carburant, plafonnement des loyers, prime de partage de la valeur ou encore rachat de jours de RTT figurent notamment au menu des dispositifs qui ont été mis en place. Voici une présentation des principaux d’entre eux.

Actualité  |  Associations  |  Autre droit social  |  Boucle Vidéo  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

Déblocage de l’épargne salariale : informez vos salariés !

Les employeurs doivent, d’ici le 16 octobre 2022, informer leurs salariés de la possibilité de débloquer exceptionnellement leur épargne salariale jusqu’au 31 décembre 2022.