Tout professionnel peut être tenu de payer, courant avril ou début mai, selon les cas, la contribution à l’audiovisuel public lorsqu’il détient au moins un poste de télévision dans son établissement.
Précision : certains organismes ou entreprises sont exonérés de cette contribution, notamment les associations caritatives hébergeant des personnes en situation d’exclusion.
Le montant
Pour 2022, le montant de la redevance télé reste fixé à 138 € (88 € dans les départements d’outre-mer) pour chaque appareil détenu au 1
À savoir : les établissements de tourisme (hôtels, auberges, chambres d’hôtes, notamment) dont la durée d’exploitation n’excède pas 9 mois par an peuvent bénéficier d’une minoration de 25 % du montant total de la redevance. Selon l’administration fiscale, cette réduction s’applique quelle que soit la raison pour laquelle la période d’activité annuelle ne dépasse pas 9 mois. Autrement dit, un établissement peut en bénéficier en raison, par exemple, du caractère saisonnier de son activité, de son choix commercial de fermer ses locaux ou de circonstances extérieures ayant conduit à une fermeture, comme la crise sanitaire du Covid-19.
| Montants 2022 de la contribution à l’audiovisuel public (par téléviseur) | |||
| Jusqu’à 2 postes | Entre 3 et 30 postes | À partir de 31 postes | |
| Établissement en métropole | 138 € | 96,60 € | 89,70 € |
| Établissement en outre-mer | 88 € | 61,60 € | 57,20 € |
| Débit de boissons en métropole | 552 € | 386,40 € | 358,80 € |
| Débit de boissons en outre-mer | 352 € | 246,40 € | 228,80 € |
La déclaration et le paiement
La déclaration et le paiement de la redevance TV s’effectuent en même temps que la déclaration de TVA de l’entreprise. Ainsi, celles qui relèvent du régime normal de TVA doivent utiliser l’annexe n° 3310-A de la déclaration CA 3 souscrite au titre du mois de mars ou du 1
Redevance TV 2022 : c’est aussi pour les professionnels !