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Professionnels de santé : un nouveau formulaire de déclaration des incidents

Depuis 2005, l’ONVS recueille les signalements volontaires de faits de violence et d’incivilités dont sont victimes les personnes et les biens dans le milieu de la santé. Pour prévenir ces actes, l’observatoire élabore et diffuse des outils et des bonnes pratiques, et encourage la coordination des acteurs de terrain.

C’est dans cette optique qu’il avait publié au printemps dernier un guide méthodologique sur la prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieu de santé. Dans la même lignée, l’observatoire vient d’éditer un nouveau formulaire de déclaration des incidents, qui remplace la « fiche de déclaration d’incident à visée observationnelle ».

Cette nouvelle version intègre la circonstance « Atteinte au principe de laïcité » et les causes de violence « refus de soins », « Automutilation ». La cause « Suicide » devient « Suicide et tentative ».

La procédure de transmission, en revanche, n’est pas modifiée. Le praticien victime doit adresser ce formulaire complété au conseil départemental dont il dépend.

Pour en savoir plus : http://solidarites-sante.gouv.fr/.


Professionnels de santé : un nouveau formulaire de déclaration des incidents