C’est l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2018 qui propose ce dispositif de financements dérogatoires. L’objectif de la loi est d’intégrer des innovations de process et de soins qui n’entrent pas dans le cadre classique de remboursement des soins. Pour cela, elle a créé un cadre générique et un fonds national.
Pour en bénéficier, l’expérimentation doit être d’une durée maximale de 5 ans, et doit entraîner au moins une dérogation à des règles de financement, d’organisation entre professionnels de santé, voire les deux. Pour sélectionner les projets, 4 critères seront retenus : la faisabilité, la reproductibilité à l’échelle du territoire national, le caractère innovant et l’efficience.
S’ils passent cette sélection, les règles de facturation des professionnels de santé libéraux ou en établissements, les règles de remboursement des patients par l’Assurance maladie, et celles de la prise en charge des produits de santé pourront être modifiées. Et un partage d’honoraires entre professionnels de santé ou une dérogation aux missions des établissements de santé seront possibles.
5 expérimentations sont déjà en cours sur la vaccination antigrippale, le dispositif Personnes âgées en risque de perte d’autonomie (PAERPA), les hôtels hospitaliers, le parcours de soins des adultes atteints d’insuffisance rénale chronique (IRC) et la prise en charge d’enfants à risque d’obésité.
Les prochaines thématiques porteront sur le diabète, l’insuffisance cardiaque et les maladies coronaires, l’insuffisance respiratoire et sur les polypathologies chez les personnes âgées.
Professionnels de santé : des expérimentations dérogatoires pour les praticiens