Un
Doté d’une enveloppe maximale de 1 million d’euros, ce dispositif s’adresse aux producteurs de carottes (exploitants individuels, GAEC, EARL ou autres personnes morales exerçant une activité agricole) :
- installés dans un département où la présence du nématode Heterodera carotae est avérée par le service régional de l’alimentation ;
- qui ont subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 30 % pour l’activité carottes lors de la campagne 2018-2019 (du 1
Attention : les aides seront attribuées dans la limite des fonds disponibles. Et en vertu des règles européennes, les aides accordées à une même entreprise ne peuvent pas dépasser un plafond de 20 000 € sur une période de 3 ans (trois exercices fiscaux).
Le 30 octobre 2020 au plus tard
En pratique, les demandes d’indemnisation doivent être déposées au plus tard le 30 octobre prochain à 12 h de façon dématérialisée sur
Le formulaire rempli en ligne doit être accompagné :
- d’un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du demandeur ;
- d’une attestation du Service Régional de l’alimentation (SRAL) de la Région où se situe le siège du demandeur confirmant la présence du nématode dans le département du siège du demandeur ;
- d’une attestation comptable dument certifiée (datée, cachetée et signée) par un expert-comptable, un centre de gestion agrée ou un commissaire aux comptes indiquant les chiffres d’affaires du secteur carotte ;
- pour les volumes commercialisés sur les campagnes utiles à la gestion de l’aide (1
Producteurs de carottes : indemnisation des pertes de production dues au nématode à kyste