L’Association Congrès des Notaires de France annonce la parution du Rapport du 115e Congrès des Notaires de France. Congrès qui se déroulera du 2 au 5 juin 2019, pour la 1re fois hors de France, à Bruxelles, sur le thème du droit international privé.
Selon les auteurs, ce rapport regroupe l’ensemble des réflexions du moment sur ce droit international en mouvement et insiste également sur un élément essentiel : dans un monde qui s’internationalise chaque jour davantage, la collaboration entre les professionnels du droit des différents États doit s’accentuer pour garantir la sécurité juridique des actes au-delà des frontières.
Concrètement, ce rapport développe 4 grands piliers du droit international privé :- vivre, la famille dans un contexte international : étude sur la préparation de l’expatriation (régimes matrimoniaux, filiation, divorce) et de la succession internationale ;- s’orienter, le notaire dans un contexte international : présentation des différents outils, sites et plate-formes disponibles pour aider les notaires à s’orienter dans la connaissance des différentes sources, de leurs différentes interprétations et de leur hiérarchie ;- contracter, acquérir et financer dans un contexte international : propos sur le traitement et le financement d’un dossier d’acquisition en France par un non-résident ;- rédiger, l’acte notarié dans un contexte international : présentation des bons réflexes à adopter en présence d’un élément « international », pour anticiper la circulation et l’efficacité de l’acte authentique au-delà des frontières.
Notaires : parution du rapport du 115 Congrès des Notaires de France
