La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) lance une consultation sur le projet de mise à jour du référentiel relatif au traitement des données personnelles mis en œuvre « dans le cadre de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées, en situation de handicap et en difficulté ».
Ce document vise à aider les associations dans la mise en œuvre de traitements des données personnelles conformes aux exigences de la Cnil. Il aborde neuf sujets :- la fourniture des prestations définies dans le cadre d’un contrat conclu entre l’association et la personne concernée ou son représentant légal ;- l’instruction, la gestion et, le cas échéant, le versement des prestations sociales légales et facultatives ;- la gestion administrative des personnes concernées ;- l’accompagnement social et médico-social adapté aux difficultés rencontrées et, le cas échéant, l’orientation des personnes vers des structures compétentes susceptibles de les prendre en charge ;- l’élaboration et le suivi du projet personnalisé d’accompagnement des personnes ;- l’échange et le partage des informations strictement nécessaires ;- l’accompagnement et le suivi des personnes dans l’accès aux droits ;- la gestion administrative, financière et comptable de l’établissement, du service ou de l’association ;- l’établissement des statistiques, des études internes et des enquêtes de satisfaction aux fins d’évaluation de la qualité des activités et des prestations et des besoins à couvrir.
En pratique : les associations concernées peuvent donner leur avis sur ce projet de référentiel, avant le 1er décembre 2020, directement sur le site de la Cnil (www.cnil.fr).
Médico-social : traitement des données personnelles par les associations
