Un décret paru en novembre rend obligatoire au 1
C’est la HAS (Haute autorité de santé) qui est chargée d’établir la procédure de certification et les référentiels. Concernant les LAP, utilisés par les prescripteurs exerçant en ville, en établissement de santé ou en établissement médico-social, ils devront être conformes aux dispositions réglementaires et aux règles de bonne pratique. Mais ils devront aussi assurer la diminution du coût du traitement à qualité égale, permettre la prescription en DCI, informer sur le médicament issu d’une base de données agréée, informer sur le concepteur du logiciel et le financement de son élaboration, et surtout ne pas comporter de publicité. 38 LAP répondant à ces exigences ont déjà été certifiés. Cette certification est obtenue pour 3 ans.
Les logiciels d’officine, soumis au même décret, ont un référentiel de certification un peu différent mais avec des exigences quasi identiques, notamment l’absence de publicité. Quant à la prescription en DCI, qui relève d’un changement de paramétrage des logiciels, elle permet d’adapter le droit français au droit européen.
Médecins et pharmaciens