En plus de l’aide au poste versée par l’État pour chaque travailleur handicapé qu’ils emploient, les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile reçoivent une subvention spécifique. Cette subvention est composée d’une partie forfaitaire destinée à instaurer un accompagnement social et professionnel renforcé des travailleurs handicapés, d’une partie attribuée sur critères et, enfin, d’une partie variable qui vise à soutenir les projets tendant à développer les compétences des salariés pour la réalisation de leur projet professionnel.
Des aides inchangées mais un nouveau plafond
Le montant de la partie forfaitaire s’élève toujours à 925 €. Ce montant étant multiplié par l’effectif en équivalent temps plein (ETP) au 31 mars 2018.
Quant à la partie attribuée sur critères, elle se compose :
Et attention, car le budget accordé à la subvention spécifique ayant subi une baisse de 8 millions d’euros dans la loi de finances pour 2018, le total des montants versés au titre de la partie forfaitaire et de la partie sur critères ne peut désormais excéder 1 380 € par travailleur handicapé en ETP pris en compte dans l’effectif au 31 mars 2018. Un plafond qui n’existait pas jusqu’alors.
Enfin, la partie variable de la subvention spécifique ne peut, comme avant, excéder 3 000 € par travailleur handicapé dans la limite de l’effectif au 31 décembre 2017, sachant que les montants versés au titre de la partie sur critères sont déduits de la partie variable.
En complément : l’aide au démarrage versée au cours des 2 premières années civiles de fonctionnement de la structure reste fixée à 4 600 € par embauche d’un travailleur handicapé sans pouvoir dépasser, au total, 92 000 €.
Insertion : subventions aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile