Les entreprises industrielles et commerciales, exclues du régime micro-BIC, dont le chiffre d’affaires hors taxes de l’année précédente n’excède pas certains seuils, sont obligatoirement soumises au régime simplifié d’imposition (RSI) des bénéfices. Ces seuils sont actuellement fixés à :
Ces entreprises peuvent toutefois opter pour le régime réel normal. Une option dont le délai vient, pour la plupart des cas, d’être allongé. En effet, jusqu’à présent, cette option devait être exercée avant le 1
Précision : pour les exploitants individuels, les sociétés de personnes relevant de l’impôt sur le revenu et les entreprises passibles de l’impôt sur les sociétés dont l’exercice coïncide avec l’année civile, le délai est porté au 2e jour ouvré suivant le 1er mai. Sachant que l’administration fiscale leur accorde 15 jours supplémentaires pour transmettre leur déclaration de résultats. Ainsi, par exemple, un exploitant individuel relevant du RSI en 2023 peut opter pour le régime réel normal au titre de 2023 jusqu’au 18 mai 2023, et non plus avant le 1er février 2023.
Enfin, point important, l’option n’entraîne plus l’application du régime réel normal en matière de TVA. Autrement dit, les régimes d’imposition BIC et TVA sont, à présent, déconnectés. Les entreprises peuvent donc opter pour le régime réel normal BIC tout en conservant le régime simplifié TVA, et inversement.
Imposition des bénéfices : de nouvelles règles d’option pour le régime réel normal