Récemment dévoilé au grand public, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit une révision complète, en deux étapes, des dispositifs d’allègement des cotisations sociales dues par les employeurs sur les rémunérations de leurs salariés. Le point sur les mesures annoncées.
De quoi parle-t-on ?
Actuellement, trois dispositifs permettent de réduire le montant des cotisations sociales mises à la charge des employeurs :
Nouveauté : les primes de partage de la valeur versées aux salariés à compter du 10 octobre 2024 seraient prises en compte dans la rémunération servant de base au calcul de la réduction générale des cotisations sociales patronales.
Des ajustements en 2025
Première étape de la refonte des dispositifs d’allègement : une baisse de 2 points du taux maximal de l’exonération accordée au titre de la réduction générale des cotisations sociales patronales.
Mais ce n’est pas tout, le gouvernement souhaite aussi restreindre le champ d’application :
Une fusion en 2026
Dans un souci de simplification, les différents allègements de cotisations sociales patronales seraient fusionnés d’ici le 1
Concrètement, les taux réduits des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales seraient supprimés.
Le taux maximal d’exonération lié à la réduction générale des cotisations patronales, quant à lui, baisserait encore de 2 points. Et cette réduction s’appliquerait aux rémunérations inférieures à 3 Smic.
Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?