Les entreprises de moins de 20 salariés règlent, en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP), une cotisation dont le taux est dit « collectif ». Un taux qui est calculé en fonction de la sinistralité du secteur d’activité auquel l’entreprise appartient.
Précision : le taux collectif de chaque secteur est fixé par arrêté ministériel. Par exemple, pour 2022, ce taux s’élève à 2,05 % dans la maroquinerie (3,37 % en Alsace-Moselle), à 3,9 % dans la mécanique industrielle (3 % en Alsace-Moselle) et à 6,58 % pour les travaux de menuiserie extérieure (6,4 % en Alsace-Moselle).
Mais attention, pour les périodes d’emploi débutant à compter du 1
À savoir : en Alsace-Moselle, un taux de cotisation AT/MP collectif s’applique à toutes les entreprises comptant moins de 50 salariés. Celles qui comptent au moins 10 et moins de 20 salariés pourront se voir appliquer un taux majoré dans les mêmes conditions que les entreprises situées dans les autres départements. Quant à celles de 20 salariés ou plus, la majoration entrera en jeu seulement si un autre critère est rempli : il devra être survenu au moins 7 accidents du travail au cours des 3 dernières années dans les entreprises comptant au moins 20 et moins de 35 salariés. Ce chiffre étant porté à 9 pour celles dont l’effectif est égal à 35 salariés ou plus.
Entreprises accidentogènes : bientôt une majoration de la cotisation AT/MP