Mesure annoncée par le Premier ministre lors du Sommet de l’élevage, et précisée récemment par la ministre de l’Agriculture, les éleveurs d’ovins et de bovins touchés par la fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 (la FCO-3) entre le 5 août et le 30 septembre dernier vont pouvoir percevoir une indemnité au titre des pertes de surmortalité qu’ils ont subies.
Le paiement d’une avance à hauteur de 30 % de l’indemnisation prévisionnelle peut d’ores et déjà être demandé sur
Important : le solde de l’indemnisation de la surmortalité liée à la FCO-3 sur la période allant du 5 août au 31 décembre 2024 sera versé début 2025 en complément de l’avance déjà versée et en articulation notamment avec les différents programmes MHE et FCO-8 prévus par le Fonds de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE). Une nouvelle demande pour percevoir ce solde devra donc être effectuée au début de l’année 2025.
Les éleveurs éligibles
Plus précisément, sont éligibles au versement de cette avance les élevages qui :
À noter : les éleveurs récemment installés qui ne détenaient pas d’animaux aux dates indiquées ci-dessus doivent justifier du nombre d’animaux à la date de confirmation du foyer.
Le montant de l’indemnité
L’avance est égale à 30 % de l’indemnisation prévisionnelle calculée en fonction du nombre total d’ovins et de bovins de plus d’un an morts ou euthanasiés entre le 5 août et le 30 septembre 2024. Elle est basée sur un montant forfaitaire par animal, à savoir :
Sachant qu’une déduction est opérée en fonction d’un taux de mortalité de référence fixé à 3 % pour les ovins, 1 % pour les bovins d’un à deux ans et 1,5 % pour les bovins de plus de deux ans.
En résumé, le montant de l’avance sera le suivant :
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À noter : les éleveurs d’ovins touchés par la FCO-8 pourront également être indemnisés des pertes directes subies à ce titre. Le guichet d’aide en la matière ouvrira début 2025.
Élevages ovins et bovins : indemnisation des pertes dues à la FCO-3