Dans un souci de simplification, l’association qui organise des spectacles vivants de manière occasionnelle doit effectuer toutes les démarches liées à l’embauche des artistes et des techniciens du spectacle via une seule déclaration auprès du
Ce guichet permet également de payer les cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations de ces salariés et d’effectuer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Important : ce guichet n’est pas accessible aux associations dont l’activité principale est l’organisation de spectacles vivants.
À compter du 1
Ne pas respecter cette obligation entraîne l’application d’une sanction s’élevant à 0,2 % des sommes dont la déclaration ou le paiement ont été effectuées par une voie autre qu’électronique.
Précision : sont dispensées de ces démarches dématérialisées uniquement les personnes ne disposant pas d’un accès internet.
Démarches auprès du Guso : la dématérialisation est obligatoire