Les associations soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) qui ont clôturé leur exercice au 31 décembre 2023 devront télétransmettre leur déclaration de résultats 2023 et ses annexes (« liasse fiscale »), sans oublier certains documents comme le formulaire récapitulatif des crédits et réductions d’impôt n° 2069-RCI, au plus tard le 18 mai 2024.
Les déclarations n° 1330-CVAE et DECLOYER (déclaration des loyers commerciaux et professionnels supportés) sont également concernées par cette date limite du 18 mai 2024.
Les autres déclarations fiscales annuelles des associations devront être souscrites pour le 3 mai 2024.
| Date limite de dépôt des déclarations | ||
| Associations à l’impôt sur les sociétés (droit commun) | Déclaration de résultats n° 2065 |
18 mai 2024 |
| Associations à l’impôt sur les sociétés (taux réduits) | Déclaration n° 2070 (et paiement) |
3 mai 2024 |
| Impôts locaux | • Déclaration de CFE n° 1447-M |
3 mai 2024 |
À savoir : prévue pour 2024, la suppression de la CVAE est finalement étalée sur 4 ans. Les déclarations relatives à cet impôt devront donc être souscrites jusqu’en 2027.
La déclaration des dons
Les associations qui délivrent des reçus fiscaux à leurs donateurs afin que ces derniers puissent bénéficier d’une réduction d’impôt sont tenues de déclarer, chaque année, à l’administration fiscale le montant global des dons mentionnés sur ces documents ainsi que le nombre de reçus émis au titre de la dernière année civile ou du dernier exercice clos.
Une déclaration qui s’effectue :
Important : pour les dons reçus en 2023, les associations qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2023 doivent déclarer les dons le 3 mai 2024 (via la déclaration n° 2070 ou le sitewww.demarches-simplifiees.fr ) ou le 18 mai 2024 (déclaration de résultats n° 2065).
Déclarations fiscales annuelles des associations : le compte à rebours est lancé !