Les associations soumises à l’impôt sur les sociétés qui exercent l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt. Un avantage notamment subordonné à l’obtention d’un agrément provisoire, puis définitif.
Précision : ce crédit d’impôt s’élève à 30 % des dépenses de création, d’exploitation et de numérisation d’un spectacle pour les associations de moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel ne dépasse pas 43 millions d’euros.
Pour les demandes d’agrément provisoires déposées depuis le 1
Bonne nouvelle, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 rétablit l’avantage fiscal pour les spectacles de variétés et l’étend aux spectacles de théâtre. Sont concernées par cette mesure les demandes d’agréments provisoires déposées à compter du 1
Attention : pour les spectacles de variétés et le théâtre, les demandes d’agréments provisoires déposées à compter du 1er janvier 2020 n’ouvrent pas droit à un crédit d’impôt mais seulement à une réduction d’impôt. Ceci signifie que l’association peut uniquement déduire de l’impôt dû 30 % des dépenses éligibles. Si le montant de ce pourcentage est supérieur à celui de l’impôt que l’association doit verser, cette dernière n’a pas droit à un remboursement ni à un report sur l’impôt dû les années suivantes.
Pour mémoire, l’avantage fiscal est soumis à différentes conditions :
Culture : extension du crédit d’impôt spectacles vivants