Le gouvernement l’avait annoncé il y a déjà plusieurs semaines : pour amortir les pertes occasionnées par l’impossibilité d’écouler leur stock saisonnier en raison de la mesure de fermeture dont ils ont fait l’objet pendant le confinement, certains commerces de détail vont percevoir une aide de l’État.
Les conditions d’octroi de cette aide viennent d’être précisées par décret.
Ainsi, peuvent bénéficier de cette aide les entreprises (entrepreneurs individuels, sociétés ou associations) qui sont fiscalement résidentes en France et qui :
Cette aide leur sera versée, en une fois, à compter du 25 mai. Elle correspondra à 80 % du montant de celle qu’ils ont perçue du fonds de solidarité au titre du mois de novembre 2020.
À noter : l’aide ne sera versée que si son montant est au moins égal à 100 €.
En pratique, cette aide sera automatiquement versée par les services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Les entreprises concernées n’ont donc aucun formulaire à remplir pour en bénéficier.
Attention, l’aide n’est versée que dans les territoires ayant fait l’objet d’un confinement au mois de novembre 2020, donc en métropole et à la Martinique.
Rappel : les commerces appartenant à ces secteurs qui réalisent un chiffre d’affaires mensuel moyen de plus de 1 M€ ne sont pas éligibles à cette nouvelle aide. Leurs pertes seront prises en charge dans le cadre d’un autre dispositif, également complémentaire du fonds de solidarité, communément baptisé « coûts fixes ».
Commerçants : des précisions sur l’aide aux stocks saisonniers