L’un des rôles de l’Ordre des chirurgiens-dentistes est de donner les moyens aux praticiens d’exercer pleinement leur pratique médicale. C’est dans cette optique qu’il propose régulièrement remis à jour un Guide des contrats qui traduit de manière directement applicable les évolutions législatives et réglementaires qui s’appliquent à la profession.
La dernière mise à jour du Guide datant de novembre 2014, il convenait donc de proposer aux professionnels une version revue et corrigée. C’est désormais chose faite.
Cette version du guide contient des modèles des statuts des sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl). Il y est également question des sociétés de participations financières de profession libérale de chirurgiens-dentistes (SPFPL). Ces modèles s’accompagnent de réflexions pour mieux aider les praticiens dans leur décision d’adopter tel ou tel mode d’exercice en apportant des informations concrètes et fiables.
Le guide traite aussi des contrats de remplacement ou de collaboration, ainsi que des contrats de gérance et des contrats de location. Enfin, il redonne quelques informations pratiques telles que la communication obligatoire des contrats au conseil de l’Ordre départemental.
Pour consulter le Guide des contrats :
Chirurgiens-dentistes : le Guide des contrats remis à jour