Les associations gérant des résidences autonomie ont jusqu’au 18 juin 2021 pour répondre à l’appel à projets lancé par l’Assurance retraite et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
Les acteurs associatifs disposent d’un outil juridique, publié par le ministère des Sports, afin de les aider à lutter contre les comportements inadmissibles dans le domaine du sport.
Les structures d’insertion par l’activité économique qui ont un projet permettant de créer des emplois à court terme sont invitées à répondre à l’appel à projets du Fonds de développement de l’Inclusion d’ici le 15 juin 2021.
Les entreprises adaptées ont désormais la possibilité d’intervenir auprès des personnes détenues.
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont connu une hausse de 0,5 % au 4 trimestre 2020.
La Cnil publie un référentiel portant sur le traitement des données personnelles dans le secteur social et médico-social.
Les associations œuvrant dans le secteur du spectacle vivant musical ont jusqu’au 21 mai 2021 pour demander les aides du fonds de sauvegarde du Centre national de la musique.
Pour la Cnil, la reconnaissance faciale, qui repose sur l’utilisation de données biométriques, ne peut pas être utilisée par les organisateurs de manifestations sportives pour faire respecter une mesure d’interdiction commerciale de stade.
L’exonération de droits de mutation à titre gratuit pour les dons et legs consentis aux associations simplement déclarées d’assistance et bienfaisance est officialisée dans le Code général des impôts.
Sauf pour certaines disciplines présentant des risques particuliers, les personnes mineures n’auront bientôt plus à produire un certificat médical pour obtenir ou renouveler une licence auprès d’une fédération sportive.
