La destruction des invendus non alimentaires neufs (vêtements, chaussures, produits d’hygiène et de beauté, électro-ménager, vaisselle…) représentait, en 2014, près de 630 millions d’euros alors que les dons de ces produits se chiffraient seulement à 140 millions. Ainsi, la moitié des vêtements, chaussures et biens électro-ménagers invendus sont détruits ou recyclés au lieu d’être donnés. Cette proportion grimpant à 82 % pour la vaisselle et à 91 % pour les produits d’hygiène et de beauté !
Réemployer, réutiliser ou recycler les invendus
Comme pour les denrées alimentaires, le gouvernement entend donc mettre fin à cette pratique de destruction dans les prochaines années. Ainsi, en application de la récente loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs destinés à la vente seront bientôt tenus de réemployer, réutiliser ou recycler leurs invendus.
À savoir : le non-respect de cette obligation sera punissable d’une amende de 15 000 € pour une société, accompagnée, éventuellement, de la publication de la décision.
Cette obligation pourra notamment se concrétiser par le don des produits de première nécessité à des associations de lutte contre la précarité et à des structures de l’économie sociale et solidaire bénéficiant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (organismes d’insertion sociale, centres d’hébergement et de réinsertion sociale, organismes assurant l’accueil et l’hébergement de personnes en difficultés, etc.).
Précision : les produits d’hygiène et de puériculture devront nécessairement être réemployés, sauf pour les produits dont la date de durabilité minimale est inférieure à 3 mois et à l’exception des cas où aucun réemploi n’est possible auprès d’une association et d’une structure de l’économie sociale et solidaire.
À partir de quand ?
L’obligation de réemploi, de réutilisation ou de recyclage des invendus s’appliquera à une date fixée par décret, et au plus tard le 1
Pour les autres produits, cette obligation interviendra au plus tard le 31 décembre 2023.
Caritatif : dons de produits de première nécessité