Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), le gaspillage alimentaire représente, en France, 30 kg par an et par habitant, dont 7 kg d’aliments encore emballés.
Face à ce constat, les pouvoirs publics souhaitent d’ici 2025 réduire de moitié ce gaspillage sur l’ensemble de la chaîne alimentaire. Un objectif qui passe notamment par l’obligation faite à certains commerces et entreprises de conclure une convention organisant le don des denrées alimentaires invendues mais encore consommables avec une ou plusieurs associations habilitées à l’aide alimentaire (Croix-Rouge, Réseau Cocagne, Restaurants du Cœur, Armée du salut, Secours populaire…).
Sont ainsi concernés par cette obligation de don :
Et, afin de renforcer cette lutte contre le gaspillage alimentaire, les commerces de gros alimentaires dont le chiffre d’affaires annuel excède 50 M€ sont également tenues, depuis le 12 février dernier, de conclure une convention de don avec au moins une association habilitée à l’aide alimentaire.
Les commerces de gros qui, actuellement, ne sont pas visés par cette obligation doivent, dans l’année qui suit la date à laquelle leur chiffre d’affaires annuel dépasse 50 M€, proposer la conclusion d’une telle convention.
Attention : les commerces et entreprises qui ne respectent pas cette obligation encourt dorénavant une amende de 7 500 € (contre 2 250 € jusqu’à présent).
Enfin, sur une base volontaire, les commerces de détail alimentaire de moins de 400 m
À savoir : le fait, pour les distributeurs du secteur alimentaire, les commerce de gros, les entreprises de l’industrie agroalimentaire produisant des denrées pouvant être livrées en l’état à un commerce de détail alimentaire et les opérateurs de la restauration collective, de rendre délibérément impropres à la consommation humaine des denrées alimentaires invendues encore consommables était jusqu’alors punissable d’une amende de 3 750 €. Désormais, l’entreprise encourt une sanction pouvant atteindre 0,1 % du chiffre d’affaires hors taxes de son dernier exercice clos (soit 50 000 € pour un chiffre d’affaire de 50 M€). Le montant de l’amende étant proportionné à la gravité des faits et, notamment, au nombre et au volume des produits détruits.
Caritatif : dons de denrées alimentaires aux associations habilitées