Une récente instruction du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a fait le point sur la réglementation relative à la sécurité sanitaire des aliments qui s’impose aux associations qui reçoivent des dons de denrées alimentaires de la part des entreprises de ce secteur (catégories de produits pouvant faire l’objet de dons, règles d’hygiène alimentaire...).
La législation étant technique, il est conseillé aux associations de mettre en œuvre les préconisations du
L’instruction rappelle également les contrôles que l’administration peut diligenter dans les associations habilitées pour la distribution de l’aide alimentaire (Association nationale de développement des épiceries solidaires, Croix Rouge, Fédération française des banques alimentaires, Fédération nationale des paniers de la mer, Fondation Abbé Pierre, Armée du Salut, Les Petits Frères des pauvres, Réseau Cocagne, Les Restaurants du cœur, Secours populaire français…). Des contrôles portant sur le respect, à la fois, des conditions de leur habilitation et des règles relatives à la sécurité sanitaire des aliments.
Caritatif : dons de denrées alimentaires aux associations