Bulletin de paie : des changements à venir

Depuis plusieurs années, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions sociales et des informations relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, respecter un modèle de bulletin de paie.

Les bulletins de paie édités à compter du 1er juillet 2023 devront intégrer une nouvelle information, à savoir le montant net social. Celui-ci correspond à l’ensemble des sommes brutes liées aux rémunérations et revenus de remplacement des salariés (salaires, primes, avantages en nature, indemnités légales d’activité partielle, indemnités de congés payés…) duquel sont déduites les cotisations et contributions sociales obligatoires.

Précision : le montant net social constitue le montant que les allocataires doivent déclarer pour bénéficier notamment de la prime d’activité ou du RSA. Son inscription sur le bulletin de paie vise à simplifier leurs démarches auprès des organismes sociaux.

Voici donc la présentation du modèle de bulletin de paie qui deviendra obligatoire pour tous les employeurs à compter du 1er juillet 2023 :

Nouvelle présentation du bulletin de paie à compter du 1er juillet 2023
Cotisations et contributions sociales	Base	Taux	Part Salarié	Part Employeur
SANTÉSécurité sociale – Maladie Maternité Invalidité DécèsComplémentaire SantéComplémentaire Incapacité Invalidité Décès	ValeurValeurValeur	ValeurValeurValeur	ValeurValeurValeur	ValeurValeurValeur
ACCIDENTS DU TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLES	Valeur			Valeur
RETRAITESécurité sociale plafonnéeSécurité sociale déplafonnéeComplémentaire Tranche 1Complémentaire Tranche 2Supplémentaire	ValeurValeurValeurValeurValeur	ValeurValeurValeurValeurValeur	ValeurValeurValeurValeurValeur	ValeurValeurValeurValeurValeur
FAMILLE	Valeur			Valeur
ASSURANCE CHÔMAGEApec (1)	ValeurValeur	ValeurValeur	ValeurValeur	ValeurValeur
AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEUR				Valeur
COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE			Valeur	Valeur
CSG déductible de l’impôt sur le revenu	Valeur	Valeur	Valeur
CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu	Valeur	Valeur	Valeur
EXONÉRATION ET ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS			Valeur	Valeur
TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS			Valeur	Valeur
NET SOCIAL				Valeur
NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU				Valeur
dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie				Valeur
IMPÔT SUR LE REVENU	Base	Taux	Montant		Cumul annuel
Montant net imposable			Valeur		Valeur
Impôt sur le revenu prélevé à la source	Valeur	Valeur	Valeur		Valeur
Montant net des heures compl/suppl exonérées			Valeur		Valeur
NET A PAYER AU SALARIE (en Euros)					Valeur
ALLÈGEMENT DE COTISATIONS EMPLOYEUR (en Euros)					Valeur
TOTAL VERSÉ PAR L’EMPLOYEUR (en Euros)					Valeur
(1) Il n’existe qu’un seul modèle de bulletin de paie pour les cadres et les non-cadres. La ligne relative à la cotisation Apec n’apparaît que sur le bulletin des salariés cadres.

À savoir : l’arrêté du 31 janvier 2023 introduit également un nouveau modèle de bulletin de paie que les employeurs peuvent utiliser dès le 1er juillet 2023 mais qui ne deviendra obligatoire qu’à compter du 1er janvier 2025.

Arrêté du 31 janvier 2023, JO du 7 février

---

Bulletin de paie : des changements à venir