Un an après s’être vu confier par le ministère de la Justice une mission de réflexion sur la formation des avocats, Sandrine Clavel, professeure de droit et Kami Haeri, avocat, ont remis leur rapport au garde des Sceaux. Dans ce document sont consignées un certain nombre de propositions visant à améliorer, notamment, les conditions d’accès aux centres régionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA) et la formation qui y est délivrée.
Des critères plus exigeants…
Alors qu’une maîtrise en droit (master 1) est aujourd’hui suffisante pour passer l’examen d’entrée aux écoles d’avocat, les auteurs du rapport recommandent de porter cette exigence à un master 2. L’idée étant de s’assurer que tous les candidats seront allés au terme de leur troisième cycle de formation et disposeront d’un niveau d’étude équivalent à celui retenu dans les autres pays européens.
Concernant la dispense d’examen pour les titulaires d’un doctorat en droit, les rapporteurs prônent son maintien mais la conditionnent au fait que les candidats docteurs aient effectué au moins 60 heures d’enseignement en droit au sein d’un établissement dont dépendait leur école doctorale.
Enfin, le programme de l’examen pourrait être revu. L’épreuve de spécialité serait abandonnée pour favoriser un recentrage sur les matières fondamentales (droit civil, procédure civile, droit administratif, liberté fondamentale, droit pénal, déontologie). Sur la forme, des épreuves écrites d’admissibilité et un grand oral d’admission seraient maintenus. Quant à la correction des épreuves, elle pourrait devenir nationale. Concrètement, les candidats continueraient à plancher en région mais leur copie (idéalement nativement numériques) seraient redistribuées, de manière aléatoire, à l’ensemble des centres d’examen français.
… mais une durée de formation plus courte
Autre réforme attendue : la réduction de la durée de formation. Ainsi, les auteurs du rapport préconisent de la faire passer de 18 mois à 12 mois. En termes de partage, 3 mois seraient consacrés à des cours délivrés par les centres de formation et les 9 autres mois aux stages (un stage en cabinet d’avocat et un stage optionnel chez un autre professionnel).
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