Afin d’informer les tiers de la mise en œuvre d’un projet de construction, les autorisations d’urbanisme doivent être affichées à la fois sur le terrain concerné, mais aussi en mairie. Jusqu’à présent, outre l’adresse de la mairie dans laquelle le dossier peut être consulté, seuls le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, la superficie du terrain ou encore la nature du projet devaient être mentionnés sur les panneaux d’affichage.
Mais à compter du 1
Architectes : nouvelles obligations d’affichage