Un rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS) de l’Assemblée nationale vient d’être remis. Il dénonce l’envolée du coût des transports sanitaires, qui est passé en 10 ans de 2,3 milliards (2003) à 4 milliards d’euros en 2013.
Ce rapport reproche aux transporteurs de ne pas toujours suivre le référentiel de prescription de transport, ni la règle de l’établissement approprié le plus proche. Quant aux patients, ils sont soupçonnés de considérer le transport sanitaire comme un droit, sans tenir compte du caractère médical de la prescription. Il fait donc plusieurs propositions pour réaliser des économies, qu’il estime à 450 millions d’euros par an.
Tout d’abord, il s’agirait de mieux coordonner le pilotage des transports sanitaires par exemple en adoptant un volet transport dans les schémas régionaux d’organisation des soins (SROS) des agences régionales de santé (ARS), ou en transférant les procédures de délivrance d’agrément de l’ARS à la caisse primaire. L’offre de transport pourrait également être restructurée, en rapprochant par exemple les tarifs des véhicules sanitaires légers et ceux des taxis, ou en actualisant l’arrêté de 1995 qui fixe des plafonds d’autorisation de mise en service des véhicules.
Le rapport souhaiterait également une rationalisation des dépenses, qui pourrait passer notamment par l’affectation des dépenses hospitalières de transport au budget des établissements, et non plus dans l’enveloppe des soins de ville. Enfin, le rapport suggère de mettre en place des mesures de contrôle notamment en rendant obligatoire la géolocalisation des véhicules de transport de patients, et de la conditionner au conventionnement par l’assurance-maladie. La garde ambulancière pourrait même être supprimée dans les secteurs où son maintien ne semble pas justifié.
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